Il y a cinq grandes cat\u00e9gories qui sont incluses sous le terme g\u00e9n\u00e9ral \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb. D’abord pour d\u00e9finir notre terme cl\u00e9 \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 la d\u00e9finition l\u00e9gale donn\u00e9e par la loi isra\u00e9lienne, qui est \u00ab les b\u00e2timents et les terres qui sont sur le domaine de la municipalit\u00e9, peupl\u00e9e ou vide, publique ou priv\u00e9e, \u00e0 l’exclusion de la rue. \u00bb Tous les sujets suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des propri\u00e9t\u00e9s, et sont soumis \u00e0 la Arnona.<\/p>\n

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1. Propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’exclusion de la rue : <\/u>L’autorit\u00e9 locale ou la municipalit\u00e9 ne facture pas d\u2019Arnona pour une rue. Les trottoirs ou les chemins de promenade sont inclus dans la cat\u00e9gorie de \u00ab rue \u00bb en tant que zone exclue de la taxe d’Arnona.<\/li>\n
2. B\u00e2timents :<\/u>Un b\u00e2timent est toute structure (ou toute partie d’une structure) qui est sur le domaine de la municipalit\u00e9, y compris une zone de terre dont l’utilisation est li\u00e9e \u00e0 la structure comme une cour ou un jardin ou tout autre usage reli\u00e9 au b\u00e2timent. Quand un b\u00e2timent est construit, jusqu’\u00e0 ce qu’il soit d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0la fin de la construction\u00a0\u00bb, il n’est pas soumis \u00e0 la taxe d’Arnona. Il existe un certain nombre d’autres exceptions, mais en g\u00e9n\u00e9ral, tout b\u00e2timent fait l’objet d’une taxation d\u2019Arnona par la municipalit\u00e9.<\/li>\n
3. Terres agricoles<\/u>: Les terres agricoles sont des terres qui rel\u00e8vent du domaine de la municipalit\u00e9 ; ce ne sont pas des b\u00e2timents ; ils sont utilis\u00e9s comme un bosquet, une p\u00e9pini\u00e8re, une ferme d’\u00e9levage, ou sont utilis\u00e9s pour cultiver des articles agricoles, des fleurs ou une for\u00eat. Selon l’emplacement de ces terres (par rapport aux zones r\u00e9sidentielles et aux b\u00e2timents) et la taille des terres (plus de 50 dunams), les terres peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des terres agricoles.<\/li>\n
4. Terres occup\u00e9es<\/u>: Selon la d\u00e9finition l\u00e9gale, les terres occup\u00e9es sont des terres qui rel\u00e8vent de la municipalit\u00e9 et qui ne sont pas agricoles et qui sont utilis\u00e9es et s\u00e9par\u00e9es d’un b\u00e2timent. Pour qu’une terre soit consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab terre occup\u00e9e \u00bb et assujettie \u00e0 la taxe d\u2019Arnona, elle doit remplir trois conditions : a) terres occup\u00e9es qui ne font pas partie d’un b\u00e2timent, b) terres qui ne sont pas des terres agricoles, c) la terre est occup\u00e9e et utilis\u00e9e.<\/li>\n
5. Terrain \u00e0 b\u00e2tir<\/u>: Toute terre qui rel\u00e8ve de l’autorit\u00e9 de la municipalit\u00e9 et qui n’est pas un b\u00e2timent et non une terre agricole et non une terre occup\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

   Contactez-nous<\/strong><\/h3>\n

   Les d\u00e9finitions que nous fournissons sont g\u00e9n\u00e9rales, et comme dans tout domaine juridique, il existe de nombreuses particularit\u00e9s et sp\u00e9cificit\u00e9s l\u00e9gales au-del\u00e0 de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 dans cet article.<\/p>\n

   Si vous avez des questions li\u00e9es \u00e0 la Arnona, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n

   Maitre Michael Decker est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions li\u00e9es \u00e0 la Arnona et serait ravi d\u2019en parler avec vous.<\/p>\n

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   Cet article s\u2019attache \u00e0 d\u00e9crire les biens soumis \u00e0 la Arnona. Nous discuterons de la Arnona sur les propri\u00e9t\u00e9s. La Arnona fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la taxe d\u2019habitation en Isra\u00ebl. Cette s\u00e9rie d\u2019articles Notre cabinet d\u2019avocat est sp\u00e9cialis\u00e9 dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les probl\u00e8mes d\u2019ordre administratifs. Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur isra\u00e9lien (le…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[288,149],"tags":[],"class_list":["post-15834","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-arnona-fr","category-real-estate-property-law-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n